Ce prêt a pour but de faire bénéficier d'un crédit aux ménages disposant d'un revenu modeste. Il accompagne obligatoirement un prêt bancaire et a pour principe de faire profiter d'un prêt sans aucun frais financier et, sous conditions, d'un différé de remboursement allant jusqu'à 18 ans.

Toutefois, les conditions d'attributions de ce prêt sont strictes. Mais si vous entrez dans la catégorie des ménages pouvant en profiter, n'hésitez pas!

Le prêt à taux zéro permet donc de diminuer le montant du ou des autre(s) prêt(s) immobiliers. En revanche, il ne peut jamais être l'emprunt principal, ni s'associer à d'autres aides comme par exemple celles de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat. Son montant maximum est égal à 20% du prix de l'acquisition et ne peut représenter plus de la moitié de l'ensemble des emprunts effectués pour ce logement.

Les plafonds concernant le prix du logement sont fixés selon le lieu d'habitation, le nombre de personnes dans le ménage, et le fait que le logement soit neuf ou ancien. Pour les Parisiens résidant dans la capitale depuis 3 ans, il est aussi possible d'obtenir un prêt complémentaire à taux zéro.

Conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro

Depuis 2003, le montant des ressources prises en compte est la somme des revenus imposables de chaque personne vivant dans le logement, au cours de l'année N-1. Si la demande est faite avant la fin de l'exercice comptable (du 1er janvier au 31 mars), le revenu de référence est celui de N-2.

Ce dernier ne doit pas dépasser les plafonds établis en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du logement. Par ailleurs, le prêt à taux zéro ne peut être destiné uniquement à financer le logement principal. L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernieres années.

Lors de votre demande de prêt, il est possible que l'établissement financier vous demande de cotiser à une assurance “décès-invalidité” et “incapacité du travail”. En ce qui concerne le remboursement du prêt, il est individualisé et modifiable selon vos besoins. Les échéances de remboursement seront fonction de vos ressources et des mensualités de votre ou vos autres emprunts concernant le logement. Sur demande de l'emprunteur, il est possible de réduire la durée du remboursement. Toutefois, elle ne pourra pas être inférieure à 7 ans.